Article 1
La société HOLDING OMNIPHAR 07, Société par Action Simplifiée au capital de 7500 euros immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 502801764, dont le siège social est situé au 4 Impasse de Bel Souleil 31850 Montrabé, propose en permanence sur le site www.santediscount.com une opération parrainage.
Article 2
Cette opération est réservée à tous les clients Santédiscount désireux d'y participer. Par client on entend toute personne physique majeure ayant effectué au moins un achat en ligne à titre privé sur le site www.santediscount.com.
Article 3 : Modalités
Pour participer, le client devra renseigner les noms et emails des personnes qu'il souhaite parrainer à partir de la section dédiée de son espace membre.
On entend par parrain tout client de Santédiscount qui aura réussi à amener au moins un filleul.
Tout client qui passera sa première commande sur le site www.santediscount.com sera considéré comme étant filleul de ce client, à condition de remplir les conditions du présent règlement.
Le filleul devra s'inscrire sur le site en utilisant la même adresse email fournie par le parrain.
Seule cette adresse permet de déclencher le mécanisme de parrainage.
Après sa première commande, le filleul obtiendra un bon de réduction qui sera utilisable dès sa deuxième commande et dont la durée de validité est de 365 jours.
Santédiscount se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.
Article 4 : Avantage
4a. Parrain.
Pour chaque première commande validée par l'un de ses filleuls, le parrain obtient un avantage de 5 euros à valoir sur une prochaine commande dans la limite de validité de 365 jours à compter de l’attribution du bon.
Pour en bénéficier, il lui suffira de déduire ses bons de réduction dans la case prévue à cet effet au moment de valider son panier.
4b. Filleul.
Tout filleul pourra bénéficier d'une réduction de 5 euros dès sa deuxième commande. Pour en bénéficier, il lui suffira de déduire ses bons de réduction dans la case prévue à cet effet au moment de valider son panier et ce dans un délai maximal de 365 jours à compter de sa première commande.
Article 5
L'opération s'applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l'attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l'utilisateur final du produit. Le filleul doit utiliser un moyen de paiement qui lui est propre (si le filleul utilise la même carte bancaire que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte). Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou autres sites Internet. Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soi-même, en se créant deux comptes clients distincts.
Sont exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls. A chaque première commande d'un nouveau filleul, le parrain recevra un mail automatique d'information de la part de Santédiscount. Cependant, la validation définitive des filleuls ne se fait qu'au moment de l'attribution des bons de réduction.
Santédiscount se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants.
Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toute vérification concernant la validité de leur parrainage.
Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée.
Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
Article 6
Santédiscount se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Article 7
La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants autorisent expressément Santédiscount à publier leurs coordonnées sur le site www.santediscount.com et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la réduction gagnée.
Article 8
Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur le site www.santediscount.com aux pages réservées aux filleuls et parrains, ou obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier à l'attention de Santédiscount " Opération Parrainage" à l'adresse suivante : 4 Impasse de Bel Souleil 31850 Montrabé.
Article 9
Les informations recueillies (nom et emails des personnes parrainées) sont destinées à HOLDING OMNIPHAR'07, Responsable de traitement, ainsi qu’aux filiales de HOLDING OMNIPHAR'07. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des opérations de parrainage. Les noms et emails des personnes parrainées qui ne répondent à aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprimés, conformément à notre . En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par courrier à l’adresse postale suivante : Atida | Santediscount – Délégué à la protection des données personnelles - Lieu-dit Bel Souleil - 31850 Montrabé ; ou par courrier électronique en contactant : dpd@omniphar.com. Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.
Article 10
Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération.
Santédiscount se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.